Texte rédigé pour la maquette, à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Les éléments signalés « À compléter par l’agence » doivent être renseignés avec des informations exactes.
Dernière mise à jour : date de mise en ligne
Qui est responsable ?
Artimin, agence immobilière, 19 rue Jules Ferry — Armentières, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@artimin.fr · 03 20 20 51 40.
Délégué à la protection des données (DPO) ou référent données personnelles : nom ou « pas de DPO désigné », contactÀ compléter par l’agence
Quelles données, pourquoi, sur quelle base, combien de temps ?
Nous ne collectons que les données nécessaires. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Durées indicatives, à valider par l’agence :
Finalité
Où
Données
Base légale
Conservation
Demande de contact
Formulaire Contact, « Poser une question »
Identité, coordonnées, message
Mesures précontractuelles / intérêt légitime à répondre
3 ans après le dernier contact (prospect)
Demande de visite
Fiche bien
Identité, coordonnées, bien concerné, créneau
Mesures précontractuelles
3 ans après le dernier contact
Demande d’estimation
Formulaire Estimer
Coordonnées, adresse et caractéristiques du bien, projet
Mesures précontractuelles
3 ans après le dernier contact ; durée du mandat + prescription si mandat signé
Alerte e-mail
Formulaire Alertes
E-mail, critères de recherche
Consentement
Jusqu’à désinscription, et au plus 3 ans sans activité
Candidat non retenu : 3 mois maximum ; retenu : durée du bail + prescription
Newsletter
Pied de page
E-mail
Consentement
Jusqu’à désinscription
Prospection commerciale
Case facultative des formulaires
E-mail, préférences
Consentement (distinct de la demande)
3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait
Mesure d’audience
Cookies, après accord
Données de navigation
Consentement (sauf outil exempté)
13 mois maximum (traceurs) ; données 25 mois maximum
Vos favoris et vos choix de cookies sont stockés uniquement dans votre navigateur (stockage local) et ne nous sont pas transmis.
Qui reçoit vos données ?
Les collaborateurs habilités d’Artimin.
Nos sous-traitants, liés par contrat (article 28 du RGPD) : logiciel de gestion immobilière Nettyà confirmerÀ compléter par l’agence, hébergeur du site À compléter par l’agence, outil d’envoi d’e-mails À compléter par l’agence.
Avec votre accord ou dans le cadre de votre projet : notaires, diagnostiqueurs, propriétaires bailleurs (pour un dossier locataire).
Les autorités, sur demande légale.
Vos données ne sont jamais vendues.
Transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions des prestataires hébergeant les données dans l’Union européenne. Si un transfert hors UE était nécessaire, il serait encadré par une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Situation actuelle : liste des prestataires et localisationÀ compléter par l’agence
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (notamment à la prospection, à tout moment et sans motif), de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@artimin.fr ou par courrier à Artimin, 19 rue Jules Ferry, Armentières. Nous répondons sous un mois (délai prolongeable de deux mois si nécessaire). Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour ne plus être démarché par téléphone : Bloctel.
Sécurité
Site servi en HTTPS, accès aux données limité aux personnes habilitées, mots de passe robustes, sauvegardes et journalisation chez nos prestataires. Les formulaires utilisent une protection anti-spam sans service tiers. Mesures détaillées : À compléter par l’agence
Le site s’adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans.
Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page.
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